04/10/2010 » Budget 2011 : ce qui va changer pour l'immobilier

Le gouvernement a présenté ce mercredi son projet de loi de finances pour 2011. Comme attendu, l'immobilier est l'un des secteurs le plus touché par les mesures d'austérité.

• Les aides à l'achat concentrées :

Dès le 1er janvier prochain, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le prêt à taux zéro actuel et le Pass foncier seront remplacés par un prêt à taux zéro élargi (le PTZ +). Celui-ci sera modulable, selon les zones géographiques, la consommation énergétique du logement et son caractère neuf ou ancien. Réservé aux primo-accédants, sans condition de ressources, ce PTZ sera plus favorable aux acheteurs investissant dans un logement neuf labélisé basse consommation, situé dans les zones A, c'est-à-dire les villes manquant encore de logements (agglomération parisienne, Côte d'Azur...). A l'inverse, les montants de prêts les plus faibles seront concentrés pour l'achat d'un appartement ancien, peu économe en énergie et situé dans une zone saturée.

• Les crédits d'impôt écolos réduits :

A partir de ce mercredi 29 septembre, le crédit d'impôt accordé pour l'achat de panneaux solaires est réduit de moitié, passant de 50 à 25%. Il est limité à 8000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple. Dès 2011, d'autres crédits d'impôt, offrant des ristournes sur le prix d'équipements améliorant la performance environnementale du logement (pompe à chaleur, isolation thermique...), seront aussi rabotés. A titre d'exemple, l'aide sera ramenée de 40% à 36% pour l'installation de chauffage à bois, de 25 à 22,5% pour la pose d'une pompe à chaleur.

• Le Scellier raboté :

Le dispositif Scellier, qui offre actuellement une réduction d'impôt de 25% aux investisseurs achetant un logement neuf pour le louer, est lui aussi touché. L'an prochain, la carotte fiscale pour l'achat tombera à 22,5% pour les logements labélisés basse consommation. Pour les habitats les plus polluants, le coup de pouce fiscal ne sera plus que de 13,5%.

• Hausse de la plus-value immobilière :

Le taux d'imposition passera de 16 % à 17 % l'an prochain. La vente de la résidence principale restera cependant exonérée.

• Le versement de l'allocations logement durcie :

Actuellement, les personnes, qui oublient de faire une demande d'allocation logement lors de leurs installation, peuvent bénéficier de paiements rétroactifs sur trois mois. Dès l'an prochain, cette mesure sera supprimée.

Source : http://www.capital.fr

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