Annonces immobilières gratuites de particuliers à particuliers

Particuliers, déposez gratuitement votre annonce de vente ou de location 100% Vacances, le spécialiste de vos vacances hors saison Particuliers, déposez gratuitement votre annonce immobilière de vente ou de location
Vous êtes ici : Accueil » L'Actualité » Nouvelle réglementation : affichage obligatoire du DPE dans les annonces immobilières à partir du 1er Janvier 2011

L'Actualité

RSS

27/12/2010 » Nouvelle réglementation : affichage obligatoire du DPE dans les annonces immobilières à partir du 1er Janvier 2011

Benoist Apparu a présenté mercredi 27 octobre 2010 les mesures relatives à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011 et à l'amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE).


La généralisation de l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011 est prévue par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l'environnement, dite « Grenelle 2 ». Elle s'inscrit dans la continuité de la convention d'engagements volontaires signée par les professionnels de l'immobilier en mai 2008.

Cette mesure vise à améliorer, le plus en amont possible, l'information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers, de sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments constitutifs du choix.

Elle permettra en outre :

  • d'amener le propriétaire à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié dès l'annonce de la mise en vente et de la location de son bien immobilier, comme le prévoit déjà la loi
  • d'encourager le locataire potentiel à demander le diagnostic de performance énergétique
  • d'inciter les propriétaires, et les bailleurs à réaliser des travaux d'économie d'énergie
  • de valoriser le bien du propriétaire si celui-ci est performant énergiquement.

Cette mesure s'applique aux 600 000 transactions et au million de locations réalisées chaque année. Le décret qui sera publié dans les prochaines semaines précise les modalités concrètes de cet affichage, et ce en fonction du support utilisé.

Benoist Apparu a également annoncé un plan en 7 points pour poursuivre l'amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui sera amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d'acquisition ou de location.

Pour en savoir plus... 

 

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) faisant déjà partie des diagnostics obligatoires et étant valable pour une durée de 10 ans, cette nouvelle règlementation ne vous impose pas de coûts supplémentaires, mais seulement de réaliser ce diagnostic dès à présent.

Pour faire face à cette obligation, nous vous rappelons que le site 100% Particuliers met à votre disposition un espace dédié aux professionnels près de chez vous (cliquer ici), et notamment aux diagnostiqueurs immobiliers dont vous avez besoin.

N'hésitez pas à faire appel à eux, ils sont à votre disposition pour tout renseignement et/ou devis. 

« Retour


Dernières annonces immobilières











Dernières locations de vacances

Location hébergement insolite | Bessières

Gte insolite(roulotte) 20m2

gîte insolite(roulotte) 20m2 Gte insolite(roulotte) 20m2 -10%

Espace Client





100% Particuliers
24 Avenue du Prado
13006 Marseille
TEL : (+33) 4 88 04 30 14
Contact : Formulaire de Contact