Acheteurs / Locataires - Les garanties d'un crédit immobilier

Lors d’un achat immobilier, il est souvent indispensable de passer par l’étape «crédit immobilier».

Le créancier (banque ou établissement financier) dispose d’un droit sur le bien qu’il finance. Ce droit lui permettra de saisir le bien qu’il finance en cas de défaillance de l’emprunteur.

Chacune des garanties existante a des frais d’inscription :

1. L’hypothèque

L’hypothèque confère des droits au créancier :

• droit de préférence : en cas de défaillance de l’emprunteur, le créancier sera payé en premier, avant les autres.
• droit de suite : l’emprunteur ne peut pas vendre le bien immobilier sans avoir remboursé le créancier.

Plusieurs créanciers peuvent bénéficier d’une hypothèque sur un même bien immobilier. Le rang de remboursement dépend de la date d’inscription à la Conservation des Hypothèques.

Les frais d’inscription s’élèvent à peu près à 2% du montant du prêt.

Pour en savoir plus sur l’hypothèque

2. Le privilège du prêteur de deniers

Cette garantie, au profit du créancier, couvre le montant du prêt, les intérêts sur 3 ans et les frais de contrat. L’inscription à la Conservation des Hypothèques est obligatoire dans les 2 mois suivants la vente. A défaut, ce privilège se transforme en simple hypothèque conventionnelle.

Son coût est inférieur à celui d’une hypothèque, car il est exonéré de la taxe de 0,615%.

3. Le nantissement

C’est un contrat par lequel le débiteur remet un bien au créancier en garantie de sa créance. Il existe 2 types de nantissement :

• avec dépossession
• sans dépossession : l’acte doit faire l’objet d’une inscription officielle,

Le nantissement confère des droits particuliers au créancier :

• droit de préférence : en cas de défaillance de l’emprunteur, le créancier sera payé en premier, avant les autres.
• droit de suite : l’emprunteur ne peut pas vendre le bien immobilier sans avoir remboursé le créancier.
• droit de rétention : le créancier peut conserver le bien jusqu’au remboursement de la dette.
• droit de réalisation : le créancier peut vendre le bien pour se rembourser.

4. La caution

En cas de défaillance du débiteur, un tiers (la caution) s’engage à rembourser les sommes dues. Le cautionnement se matérialise par un acte signé devant comprendre des mentions spécifiques sous peine de nullité. Il existe 2 types de cautionnement :

• le cautionnement simple,
• le cautionnement solidaire.

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